Droit de l’urbanisme

Branche du droit administratif - qui peut se définir comme régissant l’ensemble des relations juridiques entre le citoyen et l’administration ainsi qu’entre les administrations entre elles - , le droit de l’urbanisme a pour vocation d’encadrer les différentes affectations du territoire (logements, bureaux, activités économiques, sociales ou industrielles, infrastructures publiques, voies de communication,… ) ainsi que les caractéristiques architecturales des projets constructifs au regard du contexte bâti et non bâti, et ce dans le cadre du pouvoir d’appréciation discrétionnaire de l’administration.

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