Droit de la construction

Ce domaine du droit vise à régir les relations entre, d’une part, le maître d’ouvrage – souhaitant mettre en œuvre un projet constructif (travaux de construction, de transformation, d’agrandissement, …) et d’autre part, son architecte - chargé d’un triple devoir de conception, de conseil et de contrôle - ainsi que son entrepreneur - chargé de la bonne exécution des travaux. 

Il peut arriver que des difficultés ou des questions se manifestent dans le cadre de ces projets. Notre cabinet est à votre disposition pour vous assister et vous conseiller.

Bernard Francis
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