Droit des biens

Mitoyenneté, Servitudes, Trouble de voisinage

Chaque occupant d’un bien immobilier - qu’il soit locataire ou propriétaire - étant le voisin d’un autre (qu’il soit privé ou public), il importe que soient bien appréhendées et comprises  les règles régissant les questions délicates de mitoyenneté (des murs, des haies, des clôtures, …), de servitudes (de vue, de passage, d’écoulement des eaux, de bon père de famille,…) ainsi que des relations de voisinage.
Notre cabinet vous assiste et vous conseille dans le cadre de toutes ces questions.