Droit commercial

Nous vous guidons dans la gestion des aspects juridiques de vos interactions avec tous vos interlocuteurs économiques, tels que partenaires, concurrents, fournisseurs et clients. Qu’il s’agisse d’analyser si vous êtes libre d’exercer une activité concurrente, de structurer vos accords de partenariat, d’organiser contractuellement votre approvisionnement ou la production et la distribution de vos produits et services, ainsi que les fluctuations du patrimoine de votre entreprise, ou encore de régler - au mieux de vos intérêts - les inévitables conflits engendrés par toute activité commerciale … nous serons toujours résolument à vos côtés.

Nous vous assistons, par exemple, dans le cadre des domaines suivants  :

• Clauses restrictives de concurrence (et protectrices de la confidentialité) dans un contrat de travail, de services, de cession d’entreprise ou de fonds de commerce, ou dans un mandat d’administrateur de société

• Contrats de coopération

• Contrats de services (de consultance, de management d’entreprise, …)

• Contrats d’intermédiation et de distribution (courtage, agence commerciale, commissionnaire, concessionnaire, franchise)

• Conditions générales de vente ou d’achat

• Cession ou mise en gage d’un fonds de commerce

• Bail commercial