Droit de la propriété intellectuelle

Toute entreprise doit organiser la protection de son patrimoine intellectuel à l’égard de ses concurrents et de son personnel, voire aussi de ses dirigeants et actionnaires, afin de pouvoir pérenniser et développer ses activités et, le cas échéant, monnayer l’octroi à d’autres entreprises du droit d’en utiliser certains éléments.   

Cette propriété intellectuelle inclut notamment les dénominations sociales, les noms commerciaux et les enseignes, les noms de domaine, les dénominations géographiques, les labels de qualité, les marques de produits et de services, les droits d’auteur sur les créations littéraires et artistiques, ainsi que sur les programmes d’ordinateur, les bases de données, les dessins et modèles, les secrets d’affaires, …

Afin de vous permettre d’identifier, protéger et valoriser cette propriété intellectuelle, nous pouvons, par exemple :

• Définir vos secrets d’affaires, votre savoir-faire et vos autres informations confidentielles (même au stade des idées) et vous proposer des mesures raisonnables destinées à les préserver, notamment via des contrats et clauses contractuelles adaptés (contrats ou clauses de confidentialité, de non-concurrence, de non-sollicitation, de cession automatique de droits intellectuels, ...)

• Solutionner les questions de titularité des droits intellectuels

• Organiser l’obtention des droits intellectuels appropriés, partout où cela paraît souhaitable

• Rédiger des contrats ou clauses de cession ou de licence de savoir-faire ou de droits intellectuels

• Elaborer des accords de coexistence de marques, de noms commerciaux, de noms de domaine, voire de brevets

• Agir contre les atteintes illégitimes à votre propriété intellectuelle devant les juridictions civiles ou pénales pour obtenir des mesures urgentes (saisie-contrefaçon, saisie conservatoire des biens du contrefacteur présumé, cessation, …), votre indemnisation et/ou la condamnation pénale du responsable